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Psychiatrie : le point sur la loi du 27 septembre 2013 Publié le Jeudi 19 Décembre 2013

A l’occasion de la modification des dispositions de la loi du 5 juillet 2011 censurées par le Conseil constitutionnel(1), le législateur a consolidé les droits et garanties accordés aux personnes en soins psychiatriques sans consentement en révisant notamment les modalités d’intervention du Juge...

Mots clés :  Psychiatrie - SDDE - SDRE - SDT - JLD - soins sans consentement - SDTU - SPI -