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Equipe SMUR délocalisée et responsabilité Publié le Jeudi 04 Mars 2010

La responsabilité consécutive à l’activité d’une équipe SMUR délocalisée relève, non de l’établissement d’accueil de cette équipe mais de l’établissement dont dépend administrativement le service.
Conseil d’Etat 9 décembre 2009 n°307529

Mots clés :  responsabilité - coopération - SMUR -

Veille législative et réglementaire - Juin 2010 Publié le Lundi 05 Juillet 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Les établissements hospitaliers sont solidairement responsables à l’égard du patient en cas de faute commise à l’occasion de son transfert.
Conseil d’Etat, 18 février 2010, n° 318891

Les équipes d’intervention des SMUR (1) interviennent dans des circonstances très variées (accidents de la route, accouchements, malaises…). Se pose alors la question de leur composition : un infirmier doit-il systématiquement accompagner le médecin urgentiste ? La composition peut-elle varier se...

Mots clés :  urgences - SMUR -