Recherche de : SDDE (4 Résultats)

     

Soins sous contrainte Publié le Lundi 25 Février 2013

Est-il nécessaire de procéder à l’établissement des certificats des 24 et 72h lors de la réintégration d’un patient en hospitalisation complète ?

Compétence des internes en médecine Publié le Jeudi 04 Avril 2013

Un interne est-il autorisé à signer un certificat médical d’admission en psychiatrie sous contrainte ?

Psychiatrie : le point sur la loi du 27 septembre 2013 Publié le Jeudi 19 Décembre 2013

A l’occasion de la modification des dispositions de la loi du 5 juillet 2011 censurées par le Conseil constitutionnel(1), le législateur a consolidé les droits et garanties accordés aux personnes en soins psychiatriques sans consentement en révisant notamment les modalités d’intervention du Juge...

Mots clés :  JLD - Psychiatrie - SDDE - SDRE - SDT - SDTU - SPI - soins sans consentement -

La décision du directeur de prononcer le maintien des soins doit être formalisée, l’apposition de sa signature sur le programme de soins n’étant pas suffisante.
TGI PARIS 17 octobre 2016 n° 15-06904

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