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Veille législative et réglementaire - Juin 2018 Publié le Mercredi 18 Juillet 2018

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Le dossier du mois traite de la difficulté, pour le médecin régulateur, de déterminer le moyen de secours à déclencher le plus adapté aux besoins du patient.

Catherine STEPHAN-BERTHIER juriste, juillet 2015.

Mots clés :  régulation - SAMU - diagnostic -

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de septembre et d'octobre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Les établissements hospitaliers sont solidairement responsables à l’égard du patient en cas de faute commise à l’occasion de son transfert.
Conseil d’Etat, 18 février 2010, n° 318891