Recherche de : RBM (10 Résultats)

     

Veille législative et réglementaire - Octobre 2010 Publié le Mardi 02 Novembre 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juin 2012 Publié le Mardi 17 Juillet 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Mots clés :  RBM - barrière - lit -

Veille législative et réglementaire - Juin 2015 Publié le Lundi 06 Juillet 2015

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Novembre 2016 Publié le Mardi 06 Décembre 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Actes nécessitant un consentement écrit Publié le Mercredi 09 Décembre 2009

Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...