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Actes nécessitant un consentement écrit Publié le Mercredi 09 Décembre 2009

Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...

Veille législative et réglementaire - Mai 2011 Publié le Mardi 07 Juin 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juin 2011 Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Octobre 2011 Publié le Lundi 07 Novembre 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.