Recherche de : Psychiatrie – soins sans consentement – programme de soins (1 Résultat)

     

Un programme de soins comportant l’hospitalisation du patient et limitant ses sorties à une ou deux fois par semaine et une nuit par semaine au domicile de ses parents n’est pas une hospitalisation à temps partiel, mais une hospitalisation complète assortie de sorties de courte durée. Cass. 1ère...