Recherche de : Psychiatrie (6 Résultats)

     

Qualité du tiers admis à demander une HDT Publié le Jeudi 08 Octobre 2009

La qualité d’assistante sociale ne permet pas, en elle-même, de formuler une demande d’HDT.
TA Limoges 9 avril 2009 N°0700921-2

Mots clés :  Psychiatrie - HDT - assistante sociale -

Le recours à la procédure d’HDT en urgence, prévue par l’article L 333-2 du Code de la santé publique, doit être justifié par un péril imminent décrit dans le certificat médical unique.
TA Paris 23 décembre 2009 N° 0704375/3-2

Mots clés :  Psychiatrie - HDT - Certificat -

« Le caractère attentoire aux libertés individuelles de l’hospitalisation sous contrainte conduit le juge, lorsqu’il est saisi, à apprécier avec sévérité la régularité de la mesure, même s’il se contraint, parfois, à un certain pragmatisme. A ce titre, plusieurs précisions ont pu être apportées...

Mots clés :  Psychiatrie - HDT -

Soins sous contrainte Publié le Lundi 25 Février 2013

Est-il nécessaire de procéder à l’établissement des certificats des 24 et 72h lors de la réintégration d’un patient en hospitalisation complète ?

Psychiatrie : le point sur la loi du 27 septembre 2013 Publié le Jeudi 19 Décembre 2013

A l’occasion de la modification des dispositions de la loi du 5 juillet 2011 censurées par le Conseil constitutionnel(1), le législateur a consolidé les droits et garanties accordés aux personnes en soins psychiatriques sans consentement en révisant notamment les modalités d’intervention du Juge...

Mots clés :  Psychiatrie - SDDE - SDRE - SDT - JLD - soins sans consentement - SDTU - SPI -