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Veille législative et réglementaire - Mars 2010 Publié le Lundi 12 Avril 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Août 2011 Publié le Lundi 05 Septembre 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'août 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Le non-respect d’un protocole d’hygiène démontré par l’absence de traçabilité de la douche préopératoire dans le dossier du patient constitue une faute imputable à la clinique engageant sa responsabilité civile.

TGI Toulouse 6 juillet 2011 N°09/02947

Veille législative et réglementaire - Janvier 2014 Publié le Mardi 18 Février 2014

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de janvier 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.