Recherche de : JLD (7 Résultats)

     

La loi du 5 juillet 2011 fait coexister deux procédures de mainlevée judiciaire de la mesure de soins psychiatriques. L’une à l’initiative du patient ou d’un tiers agissant dans son intérêt ; la seconde initiée, selon les cas, par le représentant de l’Etat ou le directeur dans le cadre du contr...

5-Réforme de la psychiatrie : Droits des patients Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 20011 réaffirme la nécessité de privilégier les soins psychiatriques libres aux prises en charge sous contrainte.
Mais surtout, le texte modifie profondément les modalités de prise en charge sous contrainte des patients en psychiatrie. Ainsi, la prise en charge sans cons...

La loi du 5 juillet 20011 précise les modalités particulières de prise en charge des patients mineurs et des détenus, et prévoit des dispositions spécifiques pour les patients « jugés à risques ».

Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

Veille législative et réglementaire - Novembre 2013 Publié le Vendredi 06 Décembre 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de novembre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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