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La loi du 5 juillet 20011 précise les modalités particulières de prise en charge des patients mineurs et des détenus, et prévoit des dispositions spécifiques pour les patients « jugés à risques ».

Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

Veille législative et réglementaire - Novembre 2013 Publié le Vendredi 06 Décembre 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de novembre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Psychiatrie : le point sur la loi du 27 septembre 2013 Publié le Jeudi 19 Décembre 2013

A l’occasion de la modification des dispositions de la loi du 5 juillet 2011 censurées par le Conseil constitutionnel(1), le législateur a consolidé les droits et garanties accordés aux personnes en soins psychiatriques sans consentement en révisant notamment les modalités d’intervention du Juge...

Mots clés :  Psychiatrie - SDDE - SDRE - SDT - JLD - soins sans consentement - SDTU - SPI -

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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