Recherche de : Information (7 Résultats)

     

Un établissement public de santé est tenu d’informer un patient sur les risques nouveaux détectés après sa sortie de l’établissement
CE 2 septembre 2009 N°292783

Les praticiens qui prennent successivement en charge un même patient, chacun dans leur domaine de compétence respectif, doivent néanmoins se tenir informés de l’état du patient.
Cour de cassation, chambre criminelle 4 juin 2013 N°12-84.543

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'avril 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Une prise en charge de qualité repose sur des choix thérapeutiques et la réalisation de soins conformes aux règles de l’art lesquels sont dépendants d’une organisation structurelle sans défaut…

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 20/04/2011

Le cas du mois concerne à nouveau un dossier dans lequel la question de l’information délivrée au patient est en cause. Ici, le sujet est abordé dans le cas d’une intervention réalisée « en urgence ». Et, malgré des dispositions réglementaires relativement claires, et bien connues des profess...

Mots clés :  Information du patient - urgence -

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