Recherche de : HO (7 Résultats)

     

A l’occasion de la contestation d’une procédure d’hospitalisation d’office, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la qualité du médecin susceptible d’établir le certificat circonstancié sur la base duquel l’arrêté d’hospitalisation d’office est pris.

Conseil d’Etat, 9 juin 2010, n...

Mots clés :  Certificat - HO - psychiatrie -

Veille législative et réglementaire - Mars 2011 Publié le Mercredi 27 Avril 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juin 2011 Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Octobre 2011 Publié le Lundi 07 Novembre 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Pour l’essentiel, la loi du 5 juillet 2011 est entrée en vigueur le 1er août 2011. Ceci étant, des dispositions transitoires ont été prévues pour tenir compte de la situation des patients dont l’admission a été prononcée sous l’empire des anciennes dispositions (procédures d’HO et d’HDT).

Mots clés :  HDT - HO - psychiatrie - réforme - soins sous contrainte -

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