Recherche de : HO (7 Résultats)

     

La loi du 5 juillet 2011 maintient, tout en l’aménageant, la procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat.
Le texte s’attache par ailleurs à régler les difficultés susceptibles de naître des désaccords préfet / psychiatre portant sur la prise en charg...

Mots clés :  psychiatrie - soins sous contrainte - HO - réforme -

Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

A l’occasion de la contestation d’une procédure d’hospitalisation d’office, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la qualité du médecin susceptible d’établir le certificat circonstancié sur la base duquel l’arrêté d’hospitalisation d’office est pris.

Conseil d’Etat, 9 juin 2010, n...

Mots clés :  Certificat - psychiatrie - HO -

Veille législative et réglementaire - Mars 2011 Publié le Mercredi 27 Avril 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juin 2011 Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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