Recherche de : HDT (9 Résultats)

     

Qualité du tiers admis à demander une HDT Publié le Jeudi 08 Octobre 2009

La qualité d’assistante sociale ne permet pas, en elle-même, de formuler une demande d’HDT.
TA Limoges 9 avril 2009 N°0700921-2

Mots clés :  HDT - Psychiatrie - assistante sociale -

Le recours à la procédure d’HDT en urgence, prévue par l’article L 333-2 du Code de la santé publique, doit être justifié par un péril imminent décrit dans le certificat médical unique.
TA Paris 23 décembre 2009 N° 0704375/3-2

Mots clés :  Certificat - HDT - Psychiatrie -

« Le caractère attentoire aux libertés individuelles de l’hospitalisation sous contrainte conduit le juge, lorsqu’il est saisi, à apprécier avec sévérité la régularité de la mesure, même s’il se contraint, parfois, à un certain pragmatisme. A ce titre, plusieurs précisions ont pu être apportées...

Mots clés :  HDT - Psychiatrie -

Veille législative et réglementaire - Mars 2011 Publié le Mercredi 27 Avril 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Formalisme de l’admission en HDT Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

La décision d’admission en HDT doit-elle être formalisée par écrit ?

Mots clés :  HDT - psychiatrie -

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