Recherche de : HDT (9 Résultats)

     

Dossier spécial : réforme de la psychiatrie Publié le Mardi 27 Septembre 2011

La loi du 5 juillet 2011 portant réforme de l’hospitalisation sous contrainte était attendue de longue date. Comme pour toute réforme de grande ampleur, l’analyse du texte nécessite un découpage thématique simple et pratique. Aussi, nous vous proposons d’aborder la loi du 5 juillet sous les an...

SDT : durée de validité de la demande du tiers Publié le Lundi 06 Février 2012

Admission à la demande d’un tiers : la demande formulée par le tiers doit-elle nécessairement être rédigée le jour de l’admission?

Qualité du tiers admis à demander une HDT Publié le Jeudi 08 Octobre 2009

La qualité d’assistante sociale ne permet pas, en elle-même, de formuler une demande d’HDT.
TA Limoges 9 avril 2009 N°0700921-2

Mots clés :  Psychiatrie - HDT - assistante sociale -

Le recours à la procédure d’HDT en urgence, prévue par l’article L 333-2 du Code de la santé publique, doit être justifié par un péril imminent décrit dans le certificat médical unique.
TA Paris 23 décembre 2009 N° 0704375/3-2

Mots clés :  Psychiatrie - HDT - Certificat -

« Le caractère attentoire aux libertés individuelles de l’hospitalisation sous contrainte conduit le juge, lorsqu’il est saisi, à apprécier avec sévérité la régularité de la mesure, même s’il se contraint, parfois, à un certain pragmatisme. A ce titre, plusieurs précisions ont pu être apportées...

Mots clés :  Psychiatrie - HDT -