Recherche de : HDT (9 Résultats)

     

« Le caractère attentoire aux libertés individuelles de l’hospitalisation sous contrainte conduit le juge, lorsqu’il est saisi, à apprécier avec sévérité la régularité de la mesure, même s’il se contraint, parfois, à un certain pragmatisme. A ce titre, plusieurs précisions ont pu être apportées...

Mots clés :  Psychiatrie - HDT -

Veille législative et réglementaire - Mars 2011 Publié le Mercredi 27 Avril 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Formalisme de l’admission en HDT Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

La décision d’admission en HDT doit-elle être formalisée par écrit ?

Mots clés :  HDT - psychiatrie -

Pour l’essentiel, la loi du 5 juillet 2011 est entrée en vigueur le 1er août 2011. Ceci étant, des dispositions transitoires ont été prévues pour tenir compte de la situation des patients dont l’admission a été prononcée sous l’empire des anciennes dispositions (procédures d’HO et d’HDT).

Mots clés :  psychiatrie - HDT - soins sous contrainte - HO - réforme -

Le dispositif d’admission du patient sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent reprend pour l’essentiel les principes applicables aux hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT), et complète le système existant en créant un mécanisme visant à pallier l’absence de tiers : la procédure d...

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