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Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de décembre 2010 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Avant la loi du 28 décembre 2015, l’obligation de proposer la désignation d’une personne de confiance ne s’imposait qu’aux établissements de santé dans le cadre de l’hospitalisation. Désormais, cette obligation pèse également sur les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Si les nombreux rapports, circulaires et autres recommandations s’intéressant à la thématique condamnent fermement tout acte de maltraitance et promeuvent la bientraitance, ces deux notions n’ont toutefois fait l’objet d’aucune définition juridique précise.

Mots clés :  EHPAD - Maltraitance - ANESM - pénal -

Confrontés quotidiennement au dilemme liberté/sécurité des résidents, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se trouvent dans l’obligation de concilier au mieux deux « contraintes » a priori opposées. Quand l’éthique et le droit imposent le compromis…

Mots clés :  EHPAD - défaut de surveillance -