Recherche de : EHPAD (23 Résultats)

     

Veille législative et réglementaire - Mars 2013 Publié le Mardi 02 Avril 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Les agissements de la fille d’un résident ne peuvent valablement justifier la résiliation d’un contrat de séjour. Dès lors, dans ce cas, la résiliation illégale du contrat de séjour engage la responsabilité civile de l’EHPAD qui doit dédommager le pensionnaire ou ses ayants droit pour préjudice m...

Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2014 N°13-28505

Veille législative et réglementaire - Juin 2015 Publié le Lundi 06 Juillet 2015

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Prévention des fugues dans un EHPAD Publié le Mardi 13 Octobre 2009

Prévenir les fugues de résidents parfois désorientés est un souci quotidien pour les équipes de professionnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. M. Samuel THEROND, Directeur de la maison de retraite Notre Dame des Mines, a mis en place, en collaboration avec...

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