Recherche de : Dossier médical (13 Résultats)

     

L’ayant droit qui souhaite accéder à des éléments du dossier médical du patient décédé doit invoquer un objectif circonstancié, s’inscrivant nécessairement dans l’un des trois cadres légaux prévus à l’article L 1110-4 du code de la santé publique (défendre la mémoire du défunt, faire valoir un dr...

Un établissement de santé peut-il communiquer un dossier médical qui a fait l’objet d’une saisie judiciaire?

Un compte-rendu opératoire incomplet Publié le Jeudi 02 Février 2012

Le compte-rendu opératoire, loin d’être une formalité est un des fondamentaux de la prise en charge en post opératoire. En effet, au-delà de l’examen clinique et de la biologie il est une aide au diagnostic primordiale en cas de suites non simples. Il doit retracer fidèlement le déroulé de l’inte...

Dans le cadre d’un contentieux ou plus simplement dans celui de la recherche de la vérité, les éléments contenus dans le dossier médical du patient permettent de suivre le fil d’ariane des décisions prises au cours de la prise en charge.
Notamment, il permet de retracer les échanges d’inform...