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Actes nécessitant un consentement écrit Publié le Mercredi 09 Décembre 2009

Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...

Veille législative et réglementaire - Septembre 2010 Publié le Mercredi 06 Octobre 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de septembre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2012 Publié le Mercredi 04 Avril 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juillet 2012 Publié le Mardi 11 Septembre 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juillet 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Juin 2014 Publié le Mercredi 02 Juillet 2014

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juin 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

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