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Veille législative et réglementaire - Juin 2014 Publié le Mercredi 02 Juillet 2014

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juin 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Mars 2016 Publié le Vendredi 08 Avril 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de Juillet / Août 2017 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Mots clés :  décès - PUI - AMP - hébergement -

Actes nécessitant un consentement écrit Publié le Mercredi 09 Décembre 2009

Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...

Veille législative et réglementaire - Septembre 2010 Publié le Mercredi 06 Octobre 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de septembre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.