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Veille législative et réglementaire - Novembre 2012 Publié le Mardi 11 Décembre 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Le nouveau cadre juridique des prescriptions hors AMM Publié le Jeudi 09 Février 2012

La loi n°2011 2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2011. Dans un souci de protection des patients, ce texte prévoit, entre autres dispositions, un meilleur encadrement des...

Mots clés :  médicament - AMM - prescription -