Recherche de : établissement de santé recevant du public (1 Résultat)

     

Suite à la publication du décret 2017-431 du 30 mars 2017, complété par l’arrêté publié au Journal Officiel du 22 avril 2017, il est exigé qu’à compter du 23 octobre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent avoir rédigé un registre d’accessibilité à leurs différentes prestat...

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