Le patient sous tutelle a-t-il son mot à dire ?
Mots clés : tutelle - consentement -
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Le patient sous tutelle a-t-il son mot à dire ?
Mots clés : tutelle - consentement -
Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de décembre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.
Mots clés : tutelle - médecin hospitalier - grippe H1N1 - ONIAM - rémunération - prélèvement organes et tissus - indemnité - facturation - temps de travail - chef de clinique - aide-soignant - auxiliaire de puériculture - diplôme - formation - DDASS - DDCSPP - HAD - SSR - pharmacien - hépatite - EFS - conseil de famille - juge des tutelles - mandat de protection future - rapport annuel d’activité - PLFSS - forfait journalier -
Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...
Mots clés : AMP - Consentement - IVG - RBM - diagnostic prénatal - génétique - mineur - organes et tissus - preuve - prélèvement - sang - stérilisation - traçabilité - tutelle - écrit -
