Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.
Mots clés : consentement - sang - ONIAM - VIH - information - fonction publique - diagnostic prénatal - formation - hépatite - fin de vie - incendie - HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) - règlement de sécurité - trisomie - dispositif médical - transfusion sanguine - vaccination - outre mer - centre de lutte contre le cancer - ARS - neuroradiologie -
Au terme de l’article R.1112-2 du code de la santé publique (CSP), le dossier du patient hospitalisé doit contenir son consentement écrit lorsqu’il est requis sous cette forme par voie légale ou règlementaire. Vous trouverez ici la synthèse des actes pour lesquels le recueil du consentement écrit...
Mots clés : AMP - Consentement - IVG - RBM - diagnostic prénatal - génétique - mineur - organes et tissus - preuve - prélèvement - sang - stérilisation - traçabilité - tutelle - écrit -
