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Responsabilité en établissement de santé privé Publié le Vendredi 23 Octobre 2009

Une infirmière salariée peut-elle être condamnée personnellement ?

Mots clés :  responsabilité civile - responsabilité pénale - salarié - abus de fonction -

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Responsabilité en établissement de santé privé Publié le Jeudi 03 Décembre 2009

Une infirmière salariée peut-elle être condamnée personnellement ?

Mots clés :  responsabilité civile - responsabilité pénale - salarié - abus de fonction -

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