Les fautes commises par des agents de l’hôpital engagent-elles leur propre responsabilité civile ?
Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle -
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Chaque sinistre déclaré à SHAM fait l'objet d'une classification. La base de données ainsi obtenue permet l’exploitation de statistiques que nous vous présenterons régulièrement sur SHAM Prévention.
Nous avons choisi de démarrer cette série d'analyses en effectuant un zoom sur une cause de...
Mots clés : responsabilité - sinistralité - oubli de compresse - check-list HAS -
Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?
Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle - responsabilité pénale -
Un accouchement dystocique doit être réalisé par un médecin
Tribunal administratif de Dijon, 4 mars 2010 n° 0700736
Mots clés : responsabilité - sage-femme - obstétrique - organisation - accouchement dystocique -
Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?
Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale -
