Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?
Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle - responsabilité pénale -
Imprimer
Ajouter a mon espace perso
La chute d’une personne âgée à son domicile n’entraîne pas systématiquement la responsabilité du SSIAD.
CAA Marseille 22 janvier 2009 n°07MA00050
Mots clés : responsabilité - SSIAD -
Les établissements réalisent de plus en plus souvent des actions de coopération. Celles-ci ont des incidences en termes de responsabilités et de solution d'assurance.
Mots clés : responsabilité - droit - assurance - Formation - coopération sanitaire -
Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?
Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale -
Responsabilité des médecins libéraux participant à la régulation du centre 15 : de l’épilogue judiciaire à l’épilogue législatif…
Mots clés : responsabilité - centre 15 - libéraux -
