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Une sage-femme peut-elle prendre en charge une mineure à l’insu de ses parents ?

Responsabilité en établissement public de santé Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?

Télémédecine et responsabilité Publié le Mardi 04 Janvier 2011

Au moment où la télémédecine est reconnue officiellement comme une véritable pratique médicale (cf article L. 6316-1 CSP issu de loi 2009-879 du 21/07/2009 relative à la réforme de l’hôpital, et R.6316-1 et suivants issus du décret n° 2010-1229 du 19/10/2010) , la présente décision préfigure...

Les sorties contre avis médical et à l'insu du service ont pour point commun d'être effectuées sans l'assentiment de l'établissement de soins. Elles sont toutes deux décidées et imposées par le patient. Mais, la comparaison s'arrête là. La conduite à tenir et la traçabilité à mettre en œuvre sont...

Responsabilité en établissement de santé privé Publié le Jeudi 03 Décembre 2009

Une infirmière salariée peut-elle être condamnée personnellement ?