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Distinction entre responsabilité civile et pénale Publié le Mardi 06 Octobre 2009

Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?

Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale -

Responsabilité en établissement public de santé Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?

Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle - responsabilité pénale -

Responsabilité en établissement de santé privé Publié le Vendredi 23 Octobre 2009

Une infirmière salariée peut-elle être condamnée personnellement ?

Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale - salarié - abus de fonction -

Responsabilité en établissement public de santé Publié le Vendredi 23 Octobre 2009

Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?

Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle - responsabilité pénale -

Distinction entre responsabilité civile et pénale Publié le Vendredi 23 Octobre 2009

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Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale -

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