La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.
Mots clés : assurance - responsabilité civile - HPST - régulation médicale -
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Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?
Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale -
Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?
Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle - responsabilité pénale -
Une infirmière salariée peut-elle être condamnée personnellement ?
Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale - salarié - abus de fonction -
Les fautes commises par des agents de l’hôpital engagent-elles leur propre responsabilité civile ?
Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle -
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