La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.
Mots clés : assurance - responsabilité civile - HPST - régulation médicale -
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Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...
Mots clés : responsabilité - acharnement thérapeutique - obstination déraisonnable - nourrisson - mort apparente - réanimation - civil -
Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.
Mots clés : responsabilité - acharnement thérapeutique - obstination déraisonnable - nourrisson - mort apparente - réanimation - civil -
Grenelle de l’environnement, surveillance des risques émergents (nanotechnologies, biotechnologies)… la sécurité environnementale constitue une préoccupation sociétale majeure.
M-S. MERLET et V. VION-SIMON, 23/10/09
Mots clés : responsabilité - Environnement - déchet - traitement - précaution -
La responsabilité civile des établissements sanitaires et médico-sociaux (publics et privés) en cas de perte, vol ou détérioration des biens des personnes accueillies est régie par les dispositions des articles L 1113-1 à L 1113-10 (ancienne loi 92-614 du 6 juillet 1992) et R 1113-1 à R 1113-9 (a...
Mots clés : effet personnel - dépôt - perte - détérioration - responsabilité civile -
