Recherche de : responsabilité (54 Résultats)

     

4 - HPST et assurance de responsabilité civile Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.

Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...

Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits Publié le Jeudi 26 Novembre 2009

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Un établissement public de santé est tenu d’informer un patient sur les risques nouveaux détectés après sa sortie de l’établissement
CE 2 septembre 2009 N°292783

En cas d’indisponibilité immédiate de l’obstétricien, la sage-femme doit, sans attendre, préparer la césarienne en organisant les moyens matériels et humains (anesthésiste, bloc.). Cour Administrative d’Appel de Nantes, 22 septembre 2011, n°09NT02022

Mots clés :  responsabilité - obstétrique -