La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.
Mots clés : assurance - responsabilité civile - HPST - régulation médicale -
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Tribunal Administratif de NIMES, 2 juin 2009, N°0622251.
La décision du tribunal administratif de Nîmes a été largement commentée dans la presse médicale et juridique. Elle ouvre le débat sur la notion d’acharnement thérapeutique et plus particulièrement sur la réanimation d’enfants nés en...
Mots clés : responsabilité - acharnement thérapeutique - obstination déraisonnable - nourrisson - mort apparente - réanimation - civil -
Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.
Mots clés : responsabilité - acharnement thérapeutique - obstination déraisonnable - nourrisson - mort apparente - réanimation - civil -
Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?
Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle - responsabilité pénale -
Une convention de coopération ne modifie pas la situation juridique du patient.
TA Toulouse 3 février 2009 N°0508479
Mots clés : coopération - responsabilité -
