La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.
Mots clés : assurance - responsabilité civile - HPST - régulation médicale -
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Une convention de coopération ne modifie pas la situation juridique du patient.
TA Toulouse 3 février 2009 N°0508479
Mots clés : coopération - responsabilité -
Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?
Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle - responsabilité pénale -
Chirurgie esthétique : l’indication opératoire relève du seul chirurgien.
TA Marseille 23 juin 2009 N°07011947
Mots clés : responsabilité - chirurgie esthétique -
Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?
Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale -
