Recherche de : psychiatrie (37 Résultats)

     

L’annulation d’une mesure de soins sans consentement ne justifie pas la destruction du dossier médical afférent à la prise en charge psychiatrique.
Tribunal administratif de Montpellier 29 mars 2016 n° 1401824

Formalisme de l’admission en HDT Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

La décision d’admission en HDT doit-elle être formalisée par écrit ?

Mots clés :  HDT - psychiatrie -

Un médecin non-psychiatre de l’établissement d’accueil peut-il rédiger le certificat médical initial ?

Veille législative et réglementaire - Juin 2011 Publié le Vendredi 01 Juillet 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

La décision du directeur de prononcer le maintien des soins doit être formalisée, l’apposition de sa signature sur le programme de soins n’étant pas suffisante.
TGI PARIS 17 octobre 2016 n° 15-06904