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Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Veille législative et réglementaire - Octobre 2013 Publié le Mercredi 06 Novembre 2013

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de octobre 2013 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Monsieur LALAIN est chirurgien orthopédiste et PDG de la Clinique du Parc à Lyon.

Impliqué à plusieurs titres dans la démarche qualité des établissements de santé, il a élaboré et mis en place, avec ses équipes, au sein de son établissement, le PASS. Outil original, le PASS est un...

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 15 janvier 2015 N° 13-24361

Mots clés :  consentement - information - psychiatrie -

Une chirurgie réalisée par un interne Publié le Mardi 01 Mars 2011

Le dossier du mois concerne une patiente souhaitant expressément être opérée par un chirurgien libéral spécialiste en stomatologie réalisant des vacations au sein d’un CHU. Sans information préalable, elle a finalement été prise en charge par un interne de chirurgie générale, lequel n’a pas dispe...