Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de septembre et d'octobre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.
Mots clés : grippe H1N1 - dossier médical - fonction publique - injonction de soin - médecin relais - sécurité incendie - permanence des soins - périnatalité - prélèvement organes et tissus - retraite - ERP - handicap - ANAP - association - SAMU - SDIS - ambulance - communication - ayant droit - accident du travail et maladie professionnelle - CPAM -
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Les services de police peuvent-ils exiger la communication de documents médicaux au moyen d’une réquisition ?
Mots clés : secret - dossier médical - réquisition - police - saisie - enquête -
Le patient mineur peut-il s’opposer à la communication, à ses parents, de son dossier médical ?
Mots clés : confidentialité - dossier médical - mineur - communication - autorité parentale -
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