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3 - HPST et droits des patients Publié le Mardi 05 Janvier 2010

La loi HPST vient renforcer ou simplement préciser les droits des patients pris en charge par des professionnels et établissements de santé.

Des parents mineurs peuvent-ils accéder au dossier médical de leur enfant ?

Mots clés :  dossier médical - mineur -

L’établissement ou le professionnel de santé peut-il communiquer des informations sur les proches connus du patient décédé à l’organisme intervenant dans le cadre d’une recherche de bénéficiaires d’assurance vie ?

Mots clés :  secret - dossier médical - assureur -

Un établissement de santé doit-il faire droit à une demande de communication d’un dossier médical formulée par un médecin de l’ARS ?

Mots clés :  dossier médical - ARS -

Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité au patient décédé peut-il accéder au dossier médical de ce dernier ?