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Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 15 janvier 2015 N° 13-24361

Mots clés :  consentement - information - psychiatrie -

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2015 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Les bonnes pratiques médicales sont une référence en matière de qualité de la prise en charge. Elles doivent être nécessairement connues par les praticiens qui doivent veiller à assurer leur formation continue.

Catherine STEPHAN-BERTHIER juriste, septembre 2014.

Consentement du patient sous tutelle Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Le patient sous tutelle a-t-il son mot à dire ?

Mots clés :  tutelle - consentement -

Consentement du patient mineur Publié le Jeudi 22 Octobre 2009

Peut-on soigner un mineur sans informer ses parents ?

Mots clés :  confidentialité - consentement - mineur - parent -