La loi HPST impacte les conditions d’assurance des médecins libéraux régulateurs et celles des médecins libéraux employant des confrères en qualité de salariés.
Mots clés : assurance - responsabilité civile - HPST - régulation médicale -
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Parce qu’il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d’organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé privilégié par les pouvoirs publics.
Patrick FLAVIN - Responsable Service Juridique SHAM, 26/10/2009
Mots clés : responsabilité - réseau de santé - coopération - assurance -
Les établissements réalisent de plus en plus souvent des actions de coopération. Celles-ci ont des incidences en termes de responsabilités et de solution d'assurance.
Mots clés : responsabilité - droit - assurance - Formation - coopération sanitaire -
Une clinique doit-elle contrôler les qualifications et l’assurance RC personnelle des médecins libéraux exerçant en son sein ?
Mots clés : qualification professionnelle - libéral - assurance - clinique -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 insère un article L 1142 21 1 au Code de la santé publique concernant l’intervention de l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) en cas d’épuisement de la couverture d’assurance des professionnels de santé libéraux.
Mots clés : responsabilité - ONIAM - assurance -
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