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Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'avril 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Une prise en charge de qualité repose sur des choix thérapeutiques et la réalisation de soins conformes aux règles de l’art lesquels sont dépendants d’une organisation structurelle sans défaut…

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 20/04/2011

Une prise en charge de qualité repose sur des choix thérapeutiques et la réalisation de soins conformes aux règles de l’art lesquels sont dépendants d’une organisation structurelle sans défaut…

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 20/04/2011

Le cas du mois concerne à nouveau un dossier dans lequel la question de l’information délivrée au patient est en cause. Ici, le sujet est abordé dans le cas d’une intervention réalisée « en urgence ». Et, malgré des dispositions réglementaires relativement claires, et bien connues des profess...

Mots clés :  Information du patient - urgence -

Information du patient en chirurgie programmée Publié le Lundi 18 Janvier 2010

Les condamnations pour défaut d’information sont souvent mal comprises et surtout mal vécues par les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins qui y voient une mise en cause de leur dévouement et de leur loyauté envers leurs patients. Mais, depuis la loi du 4 mars 2002, ob...