Une circulaire interministérielle1 du 15 mai 2007, commune au Ministère de l’Intérieur et au Ministère de L’Emploi a clarifié la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements (y compris les foyers logements) accueillant des personnes âgées.
Mots clés : Dépendance - girage - type J - foyers logements - autonomes - GMP - GIR -
