Patient de 56 ans, paraplégique, sous oxygénothérapie, victime d’un incendie dans sa chambre, qu’il déclenche lui-même en fumant une cigarette. Le patient décède huit jours plus tard des suites de ses brûlures et de l'insuffisance respiratoire dont il était porteur.
Le Tribunal a condamné l’établissement considérant « que, si la cause la plus probable de l'incendie est imputable au patient qui a allumé une cigarette alors qu'il était en continu sous oxygénothérapie et était atteint d'une paraplégie importante qui faisait obstacle à ce qu'il se dégage seul, le Centre Hospitalier était en tout état de cause, parfaitement informé du risque potentiel ; que le service hospitalier aurait dû, en conséquence, renforcer sa surveillance, alors même qu'il nie cette obligation, et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité ».
