Patiente prise en charge dans un centre antidouleur pour bilan de douleurs occipitales. Une infiltration à la xylocaïne du nerf d'Arnold est réalisée. La patiente considère que les douleurs ont empiré.
Le Tribunal a condamné l’établissement considérant « que la patiente n'a pas été informée de ce que le médecin du centre antidouleur allait pratiquer sur elle une injection de produit anesthésiant avant qu'il ne procède à cet acte ; qu'ainsi, la réalisation de l'injection sans le consentement de la patiente est, dans les circonstances de l'espèce, constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité du service hospitalier pour les préjudices présentant un lien direct et exclusif avec cette faute ; que les conditions dans lesquelles l'injection a été pratiquée sur cette patiente, psychologiquement fragile, ont contribué à l'aggravation de son état de santé ; que dès lors, le Centre Hospitalier doit être reconnu responsable de la seule aggravation des douleurs ressenties par la patiente à la suite de l'infiltration pratiquée sans consentement et des conséquences en résultant sur sa vie quotidienne ».
