Dans un souci d’éviter tout risque de contamination, l’élimination des DAS comprend différentes étapes : le tri, l’utilisation d’emballage à usage unique, le conditionnement, le marquage, l’étiquetage, le transport, l’entreposage et leur traitement par incinération ou prétraitement par des appareils de désinfection avant collecte finale.

Le producteur est également tenu d’informer son personnel sur les mesures prises pour l’élimination de ses déchets, et de tenir à disposition des DDASS (8) les conventions et les bordereaux de suivi des opérations d’élimination.

Par ailleurs, le transport des DAS par la voie publique implique la désignation d’un conseiller à la sécurité (9).

En pratique, des protocoles sont à établir pour chaque étape, de la production à l’élimination : les DASRIA (A=assimilés) doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets. Tous les déchets mélangés avec des DASRI devant être traités et éliminés comme des DASRI.

Un mauvais tri à la source peut être très couteux pour l’hôpital : la gestion des DASRI a un coût 4 à 8 fois plus élevé que celui des ordures ménagères.

Par ailleurs, l’absence de consignes concernant les précautions à prendre lors de la manipulation de ces déchets ainsi que l’absence de fourniture au personnel de manutention d’équipements de travail et de moyens de protection adaptés peuvent être générateurs de responsabilité pour l’établissement de santé.

Considérant qu’il ne pouvait ignorer le danger auquel la non-observation des règles de sécurité pouvait exposer son personnel, la Cour de cassation a en effet condamné sur le fondement de la faute inexcusable un établissement de santé, qui ne justifiait pas avoir fourni au personnel de manutention des conteneurs spéciaux ni de gants de protection et n’avait donné aucune consigne concernant les précautions à prendre en présence d’objets perforants suite à la blessure d’un de ses salariés par une seringue souillée alors qu’il déchargeait pendant son travail des sacs de débris hospitaliers (10).

Dans un souci de limiter les risques d’exposition et les responsabilités en découlant, les protocoles de tri doivent être évalués et mis à jour périodiquement et la traçabilité de ces déchets assurée : des contrôles périodiques de contenu des emballages et de durée d’entreposage sont souhaitables tout comme la vérification des connaissances des nouveaux arrivants (11).

Si une bonne gestion des DAS s’avère indispensable pour prévenir les risques présentés par ces déchets, dans le même temps, la généralisation de produits et emballages à usage unique a considérablement augmenté leur volume.

Les établissements de santé sont donc aujourd’hui confrontés au défi de concilier qualité des soins, exigence de sécurité et principes d’éco-responsabilité.

(8) Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales
(9) Circulaire HOS n° 2003-325 du 3 juillet 2003 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de matières dangereuses dans les établissements de santé
(10) Cour de cassation, Chambre Sociale, 15 octobre 1998, n° 96-22127
(11) Circulaire DHOS n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement