Les condamnations pour défaut d’information sont souvent mal comprises et surtout mal vécues par les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins qui y voient une mise en cause de leur dévouement et de leur loyauté envers leurs patients.
Mais, depuis la loi du 4 mars 2002, obligation est faite d’informer le patient sur les risques liés à son intervention, … et d’en apporter la preuve.
Le cas de ce mois démontre néanmoins qu’apporter une telle preuve, notamment à l’expert et au juge, est relativement aisé, dès lors que l’on s’est donné la peine d’en assurer la traçabilité.
Frédéric FUZ, Médecin, 26/10/09
L’expert, dans son rapport, a apporté des précisions sur les deux points suivants :
- En premier lieu, il précise que, lors de l'intervention chirurgicale, le nerf récurrent est apparu plaqué contre un des deux nodules thyroïdiens, ce qui a rendu la dissection difficile. Même si au cours de cette dissection, une plaie a été faite sur le nerf récurrent, l'intervention a été réalisée conformément aux données de la science.
- En second lieu, et considérant l’information du patient, l’expert a mis en avant une lettre du chirurgien adressée au médecin traitant dans laquelle il précise avoir informé son patient des complications possibles de l’intervention. Par ailleurs, l’expert a confirmé que dans le cas précis, il n’y avait pas d’autres options thérapeutiques possibles.
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