Le cas du mois concerne à nouveau un dossier dans lequel la question de l’information délivrée au patient est en cause.
Ici, le sujet est abordé dans le cas d’une intervention réalisée « en urgence ».
Et, malgré des dispositions réglementaires relativement claires, et bien connues des professionnels de santé, force est de constater que les frontières entre chirurgie programmée et chirurgie en urgence sont moins faciles à délimiter qu’il n’y parait.
Frédéric FUZ, Médecin, 09/12/09
Il est intéressant de noter deux points, dans ce dossier :
- Le Juge est allé à l’encontre des conclusions de l’expert, qui affirmait pourtant que cet incident s’était déroulé dans le cadre strict d’une urgence.
- Le Juge a considéré que l’on n’était plus dans une situation d’urgence d’autant qu’un délai - qu’il chiffre lui-même à 24 heures - s’était écoulé entre l’hospitalisation de la patiente et son opération.
Cette interprétation fait d’autant plus sens que pendant ces 24 heures, la patiente était hospitalisée pour surveillance dans un service de chirurgie programmée, et non pas aux urgences, qu’elle était certes douloureuse mais tout à fait consciente et apte à recevoir une information éclairée pour le cas échéant donner son avis sur le choix de la technique chirurgicale proposée.
Les enseignements tirés de ce cas ne doivent pas nous conduire à formuler des recommandations excessives.
Mais il n’est pas inutile de rappeler que les patients accueillis aux urgences, et ne bénéficiant d’une prise en charge médicale ou chirurgicale qu’après une période d’observation ou de surveillance significative, sont relativement nombreux.
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