Patient opéré d’une tumeur du rachis dorsolombaire, dont l’état évoluera vers une paraplégie des membres inférieurs associés à des troubles sphinctériens et sexuels. Le rapport d’expertise ne révèlera aucune faute ni médicale, ni dans l'organisation du service, le risque de paraplégie étant inhérent à la technique opératoire utilisée et avec l'état antérieur du patient.
Le Tribunal a cependant condamné l’établissement considérant « que lorsque l'acte médical envisagé comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé ; que le risque d'aggravation post opératoire n'a pas été clairement explicité et ce manquement à l'obligation d'information a fait perdre à l'intéressé une chance de refuser l'intervention ».
