Patiente opérée d’une otospongiose dont les suites sont marquées par l’apparition de vertiges, d’acouphènes et d’une aggravation de l’hypoacousie, qui ne se corrigera pas malgré une deuxième intervention. Le rapport d’expertise précise que la perte de l’audition peut être qualifiée d’aléa thérapeutique dans la chirurgie de l’otospongiose.
La Tribunal a cependant condamné l’établissement considérant « que l’établissement n’apporte pas la preuve qui lui incombe qu’il a recueilli le consentement éclairé de la patiente ; que dès lors, la patiente est fondée à demander à ce que le CHU soit condamné à réparer les conséquences dommageables causées par ce défaut d’information qui a entraîné pour elle une perte de chance de ne pas se soumettre au risque qui s’est réalisé ».
