Le point sur...
L’ayant droit vu par la CADA
Services d’urgences : les juges sanctionnent le défaut d’organisation
La régulation au centre 15 par des médecins libéraux
La faute pénale à l’hôpital
Responsabilité et assurance dans le cadre d’un réseau de santé
Conduite à tenir face à une suspicion de maltraitance « familiale »
Saisie des dossiers médicaux : quelles précautions ?
Effets personnels des patients : quid en cas de perte ou détérioration ?
Intervention de l'ONIAM et épuisement de la couverture d'assurance
Liberté et sécurité des résidents en EHPA : Concilier l’inconciliable
Clinique : répartition des responsabilités au bloc opératoire
Compétences et responsabilités des internes
Actualités jurisprudentielles
Obligation d’information du patient sur des risques nouveaux
Défaut de diagnostic prénatal et perte de chance
Responsabilité Hospitalière et Présomption de faute
Secret médical et hospitalisation
Equipe SMUR délocalisée et responsabilité
Régime de responsabilité applicable à la transplantation d’organe
Conditions de validité du recours à la procédure d’HDT en urgence
Accouchement dystocique et responsabilité
Convention de coopération et responsabilité civile
Obligation pour un patient de suivre le traitement pré-opératoire prescrit
Responsabilité du chirurgien esthétique et volonté du patient
Valeur de l’expertise CRCI devant le juge administratif
Qualité du tiers admis à demander une HDT
Compétence juridictionnelle en cas de recours contre l’ONIAM
La responsabilité d’un service de soins à domicile
Interruption du délai de forclusion par un référé expertise
Veille législative et réglementaire
Veille législative et réglementaire - Septembre - Octobre 2009
Veille législative et réglementaire - Décembre 2009
Veille législative et réglementaire - Novembre 2009
Veille législative et réglementaire - Janvier 2010
Veille législative et réglementaire - Février 2010
Veille législative et réglementaire - Mars 2010
Veille législative et réglementaire - Avril 2010
Veille législative et réglementaire - Mai 2010
Veille législative et réglementaire - Juin 2010
Questions / Réponses
Clinique : vérification des qualifications et de l’assurance RC des libéraux
Délai d’archivage des dossiers patient
L’obligation d’information sur les risques exceptionnels
Consentement du patient sous tutelle
Consentement du patient mineur
Responsabilité en établissement public de santé
Responsabilité en établissement de santé privé
Droits des patients mineurs
Diffusion de programmes télévisés et musicaux en établissement
Remise de documents médicaux sur réquisition
Consultation pré-anesthésique pour interventions itératives
Défaut de surveillance en EHPAD
Collection d’échantillons biologiques humains et assurance RC
Mise à disposition du public des indicateurs qualité
Accès au dossier médical d’un mineur
Prélèvements post-mortem
Distinction entre responsabilité civile et pénale
Dossier
HPST : quoi de neuf dans les établissements ?
1 - HPST et professionnels de santé
2 - HPST et sécurité des soins
3 - HPST et droits des patients
4 - HPST et assurance de responsabilité civile
Questions de société
SHAM Prévention lance les débats
Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits
Condamnation du CH d’Orange - Analyse juridique
Point de vue de Jean Leonetti
