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Veille législative et réglementaire - Juin 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juin intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Spécialités

Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 (Constitutionnalité du régime d'indemnisation en matière de diagnostic prénatal)

Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique

Transport sanitaire / Transport en commun

Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

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HPST consentement dossier médical formation incendie médecin responsabilité responsabilité civile sécurité urgence