Le consentement de la famille doit-il être obtenu pour réaliser une autopsie sur un patient décédé à l’hôpital ?
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| NON Les autopsies médicales peuvent être pratiquées dès lors que le défunt n’a pas fait connaître, de son vivant, son opposition à ce type de prélèvements. Ce refus, révocable à tout moment, peut être exprimé par tout moyen et notamment par inscription sur le registre national automatisé. Faute d’information quant à la volonté du défunt (registre national informatisé, dossier médical, témoignages du personnel soignant), le médecin doit interroger la famille ou les proches afin de connaître l’éventuelle opposition à la pratique d’une autopsie, manifestée de son vivant par le défunt. |
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Mais attention, dans cette hypothèse il s’agit bien de rechercher la volonté du défunt et non celle de la famille ou des proches. Dès lors, en principe, la famille ne peut pas s’opposer à l’autopsie !
Il convient donc en pratique d’être vigilant quant au risque de confusion des volontés de la famille et du défunt.
Notons enfin que la règle est toute autre pour la réalisation de prélèvements sur le corps d’une personne mineure ou majeure sous tutelle. Il est dans ce cas nécessaire de recueillir le consentement écrit de chacun des titulaires de l’autorité parentale ou de l’un d’eux s’il est impossible de contacter l’autre, ou le cas échéant, du tuteur (art. L.1232-2 CSP).
11/06/2010
