Le médecin doit-il informer son patient sur les risques inhérents à l’acte envisagé lorsqu’il s’agit de complications ne se réalisant qu’exceptionnellement ?
Mots clés : information - risque exceptionnel -
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Quand peut-on détruire un dossier médical ?
Mots clés : dossier médical - archivage -
Une clinique doit-elle contrôler les qualifications et l’assurance RC personnelle des médecins libéraux exerçant en son sein ?
Mots clés : qualification professionnelle - libéral - assurance - clinique -
Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?
Mots clés : responsabilité civile - responsabilité pénale -
