Un Praticien Hospitalier peut-il être condamné personnellement ?
Mots clés : responsabilité civile - agent public - faute personnelle - responsabilité pénale -
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Peut-on soigner un mineur sans informer ses parents ?
Mots clés : confidentialité - consentement - mineur - parent -
Le patient sous tutelle a-t-il son mot à dire ?
Mots clés : tutelle - consentement -
Le médecin doit-il informer son patient sur les risques inhérents à l’acte envisagé lorsqu’il s’agit de complications ne se réalisant qu’exceptionnellement ?
Mots clés : information - risque exceptionnel -
Quand peut-on détruire un dossier médical ?
Mots clés : dossier médical - archivage -
