La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 fait partie de ces grandes réformes dont le champ d’application est si vaste que l’étude thématique s’impose d’elle-même. Ainsi, c’est sous l’angle de la prévention des risques et de la sécurité des patients dans les établissements que nous avons décidé d’aborder l’étude de ce texte.
1 - HPST et professionnels de santé
2 - HPST et sécurité des soins
3 - HPST et droits des patients
4 - HPST et assurance de responsabilité civile
Ce dossier a été préparé par :
Grégory GAUDET
Marianne HUDRY
Anne-Sophie MAZEIRAT
Virginie VION-SIMON
Juristes SHAM
