Droit & Pratiques

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Actualités jurisprudentielles

Actualités jurisprudentielles

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES


Responsabilité Hospitalière et Présomption de faute

Une intubation réalisée en vue d’une anesthésie générale ne constitue pas un acte de soins courant dont les conséquences dommageables relèvent d’un régime de présomption de faute.
Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n°314759

 

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Le point sur...

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LE POINT SUR...


Conduite à tenir face à une suspicion de maltraitance « familiale »

Les médecins sont régulièrement amenés à prendre en charge, notamment dans les services d’urgences, des personnes vulnérables au premier rang desquelles figurent les enfants. Traumatismes, fractures ou simples hématomes les conduisent parfois à suspecter un mauvais traitement...

 

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Dossier HPST

Dossier HPST

DOSSIER


HPST : quoi de neuf dans les établissements ?

La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 fait partie de ces grandes réformes dont le champ d’application est si vaste que l’étude thématique s’impose d’elle-même. Ainsi, c’est sous l’angle de la prévention des risques et de la sécurité des patients dans les é...

 

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