Actualités jurisprudentielles
ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES
Responsabilité Hospitalière et Présomption de faute
Une intubation réalisée en vue d’une anesthésie générale ne constitue pas un acte de soins courant dont les conséquences dommageables relèvent d’un régime de présomption de faute.
Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n°314759
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Le point sur...
LE POINT SUR...
Conduite à tenir face à une suspicion de maltraitance « familiale »
Les médecins sont régulièrement amenés à prendre en charge, notamment dans les services d’urgences, des personnes vulnérables au premier rang desquelles figurent les enfants. Traumatismes, fractures ou simples hématomes les conduisent parfois à suspecter un mauvais traitement...
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Dossier HPST
DOSSIER
HPST : quoi de neuf dans les établissements ?
La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 fait partie de ces grandes réformes dont le champ d’application est si vaste que l’étude thématique s’impose d’elle-même. Ainsi, c’est sous l’angle de la prévention des risques et de la sécurité des patients dans les é...
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Actualités jurisprudentielles
Questions / Réponses
Diffusion de programmes télévisés et musicaux en établissement - le 12/02/2010
Consentement du patient sous tutelle - le 12/02/2010
Droits des patients mineurs - le 12/02/2010
Dossier
HPST : quoi de neuf dans les établissements ? - le 12/02/2010
1 - HPST et professionnels de santé - le 12/02/2010
2 - HPST et sécurité des soins - le 12/02/2010
3 - HPST et droits des patients - le 12/02/2010
4 - HPST et assurance de responsabilité civile - le 12/02/2010
