Actualités jurisprudentielles
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Liberté et sécurité des résidents en EHPA : Concilier l’inconciliable
Confrontés quotidiennement au dilemme liberté/sécurité des résidents, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se trouvent dans l’obligation de concilier au mieux deux « contraintes » a priori opposées. Quand l’éthique et le droit imposent le c...
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LE POINT SUR...
Intervention de l'ONIAM et épuisement de la couverture d'assurance
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 insère un article L 1142 21 1 au Code de la santé publique concernant l’intervention de l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) en cas d’épuisement de la couverture d’assurance des professionnels d...
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Conduite à tenir face à une suspicion de maltraitance « familiale »
Les médecins sont régulièrement amenés à prendre en charge, notamment dans les services d’urgences, des personnes vulnérables au premier rang desquelles figurent les enfants. Traumatismes, fractures ou simples hématomes les conduisent parfois à suspecter un mauvais traitement...
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Actualités jurisprudentielles
Responsabilité Hospitalière et Présomption de faute - le 12/02/2010
Secret médical et hospitalisation - le 12/02/2010
Equipe SMUR délocalisée et responsabilité - le 04/03/2010
Questions / Réponses
Consultation pré-anesthésique pour interventions itératives - le 12/02/2010
Défaut de surveillance en EHPAD - le 02/03/2010
Collection d’échantillons biologiques humains et assurance RC - le 04/03/2010
Dossier
HPST : quoi de neuf dans les établissements ? - le 12/02/2010
1 - HPST et professionnels de santé - le 12/02/2010
2 - HPST et sécurité des soins - le 12/02/2010
3 - HPST et droits des patients - le 12/02/2010
4 - HPST et assurance de responsabilité civile - le 12/02/2010
