Droit & Pratiques

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Actualités jurisprudentielles

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LE POINT SUR...


Liberté et sécurité des résidents en EHPA : Concilier l’inconciliable

Confrontés quotidiennement au dilemme liberté/sécurité des résidents, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se trouvent dans l’obligation de concilier au mieux deux « contraintes » a priori opposées. Quand l’éthique et le droit imposent le c...

 

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Intervention de l'ONIAM et épuisement de la couverture d'assurance

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 insère un article L 1142 21 1 au Code de la santé publique concernant l’intervention de l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) en cas d’épuisement de la couverture d’assurance des professionnels d...

 

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Conduite à tenir face à une suspicion de maltraitance « familiale »

Les médecins sont régulièrement amenés à prendre en charge, notamment dans les services d’urgences, des personnes vulnérables au premier rang desquelles figurent les enfants. Traumatismes, fractures ou simples hématomes les conduisent parfois à suspecter un mauvais traitement...

 

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