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Les sorties "contre avis médical" et "à l'insu du service"
Les sorties contre avis médical et à l'insu du service ont pour point commun d'être effectuées sans l'assentiment de l'établissement de soins. Elles sont toutes deux décidées et imposées par le patient. Mais, la comparaison s'arrête là. La conduite à tenir et la traçabilité à...
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HDT : Eléments d’appréciation de la validité de la demande du tiers
« Le caractère attentoire aux libertés individuelles de l’hospitalisation sous contrainte conduit le juge, lorsqu’il est saisi, à apprécier avec sévérité la régularité de la mesure, même s’il se contraint, parfois, à un certain pragmatisme. A ce titre, plusieurs précisions on...
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Compétences et responsabilités des internes
L’interne, praticien en formation, et maillon essentiel de la chaîne des soins, exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité d’un senior. Les actes qu’il réalise, seul ou sous la direction du praticien dont il relève, sont, en tout état de cause, susceptibles...
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Actualités jurisprudentielles
Questions / Réponses
Prélèvements post-mortem - le 15/06/2010
Mise à disposition du public des indicateurs qualité - le 15/06/2010
Accès au dossier médical d’un mineur - le 07/05/2010
Dossier
HPST : quoi de neuf dans les établissements ? - le 12/02/2010
1 - HPST et professionnels de santé - le 12/02/2010
2 - HPST et sécurité des soins - le 12/02/2010
3 - HPST et droits des patients - le 12/02/2010
4 - HPST et assurance de responsabilité civile - le 12/02/2010
