Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?
Non.
La responsabilité civile a pour objectif de réparer un préjudice : elle se traduit par le versement de dommages-intérêts à la victime.
La responsabilité pénale vise à sanctionner un comportement : elle se traduit par une condamnation à une peine de prison et/ou une peine d’amende versée à l’Etat.
13/10/2009
