Novembre 2012 | N°58
prevention.sham.fr

Le magazine de la prévention des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Information et consentement éclairé du patient

Le Portail Prévention Sham vous propose cette fin d’année des éditions spéciales sur des thématiques récurrentes liées à vos activités. Abordons aujourd’hui le thème de l’information et le consentement éclairé du patient.

Droit & Pratiques

Information du patient : quelle traçabilité selon la HAS ?

Consentement éclairé : quelle traçabilité ?

Tout patient a le droit d’être informé sur son état de santé. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été correctement délivrée à l’intéressé (notamment s’agissant des risques encourus du fait de l’intervention envisagée), cette preuve pouvant être apportée...

Appréciation de la preuve de l’obligation d’information par le juge civil

Le fait que le patient ait été vu 2 fois en consultation et qu’il se soit écoulé 3 semaines entre la première consultation et l’intervention pratiquée ne suffit pas à...

Obligation d’information et information personnalisée

L'information préalable sur les risques d'une intervention chirurgicale doit être personnalisée et, par conséquent, tenir compte d'un éventuel terrain aggravant.

De l’obligation d’information directe du patient

Un établissement hospitalier est tenu d’informer directement le patient sur son état de santé. Conseil d’Etat, 28 juillet 2011, n°331126.

Consentement du patient sous tutelle

Le patient sous tutelle a-t-il son mot à dire ?

Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?

Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.

La preuve de l’information sur les risques

La preuve de l’information au patient sur les risques d’une intervention peut être apportée par tous moyens. Le courrier du médecin à un confrère retranscrivant l’info...

L’obligation d’information sur les risques exceptionnels

Le médecin doit-il informer son patient sur les risques inhérents à l’acte envisagé lorsqu’il s’agit de complications ne se réalisant qu’exceptionnellement ?

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Risques médicaux

Information du patient en chirurgie programmée ou en urgence ?

info patient en chir programmée ou urgence

Le cas du mois concerne à nouveau un dossier dans lequel la question de l’information délivrée au patient est en cause. Ici, le sujet est abordé dans le cas d’une intervention réalisée « en urgence ». Et, malgré des dispositions réglementaires relativement claires, et bien connues des professionnels de santé, force est de constater...

Information du patient en chirurgie programmée

Les condamnations pour défaut d’information sont souvent mal comprises et surtout mal vécues par les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins qu...

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Le module à la Une

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