Mars 2010 | N°26
prevention.sham.fr

Le magazine de la prévention des risques dans les établissements de soins

Edition spéciale Droit des Patients

Archivage des dossiers patient, gestion des demandes de communication, traçabilité de l’information bénéfices/risques… Autant de problématiques auxquelles vous êtes quotidiennement confrontés, notamment si vous êtes en charge des relations avec les usagers. Cette Newsletter dédiée aux droits des patients vous aidera, on l’espère, à clarifier un certain nombre de questions.

Droit & Pratiques

Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?

Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.

Délai d’archivage des dossiers médicaux

L’hospitalisation d’un patient réactive-t-elle le délai d’archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?

oui  non


Accès au dossier médical d’un mineur

Le patient mineur peut-il s’opposer à la communication, à ses parents, de son dossier médical ?

Accès au dossier médical d’un patient décédé

La motivation invoquée par un ayant-droit souhaitant accéder au dossier médical d’un patient décédé doit-elle nécessairement être circonstanciée ?

Accès au dossier médical d’un patient dans le coma

L'épouse d'un patient dans le coma peut-elle accéder au dossier médical de son mari ?

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